Terms & Conditions

Article 1: Proposed equipment

Le matériel proposé à la Réservation sur le site Internet est décrit sur celui-ci, étant précisé que seules que les catégories de matériel sont proposées et non des modèles précis. Le client sélectionne et réserve une catégorie de matériel. les exemples de matériel sont donnés purement à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle.

Article 2: Prices

Les prix afférents aux matériels loués proposés sont indiqués sur le site de JAILLET SKI SHOP. Ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix de location de matériel mentionné correspond à une durée, à une catégorie, suivant le nombre de jours de réservation.
Le prix mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation.
L’offre internet n’est cumulable avec aucune autre promotion : le paiement du solde en magasin ne peut être soumis à une remise supplémentaire, ni inclure les bons de réduction ou autre réduction découlant d’un partenariat.
Jaillet ski shop rappelle que les conditions tarifaires proposées sur le site ne sont valables que pour les réservations effectuées via le site. Ainsi toute location de matériel réalisée directement au magasin se fera au tarif public en vigueur.

Article 3: Payment terms

Le règlement des sommes dues à le réservation est effectué par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé.
Le solde de la réservation s’effectuera à la prise de votre matériel.

Article 4: Formation of the contract

La réservation est conclue et ne devient effective qu’à réception par Jaillet ski shop de l’accord de la plate forme de paiement et d’un e-mail de confirmation de la prise en compte de la réservation.

Article 5: Provision of reserved equipment and return of equipment.

Durée de location

Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs. Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous-loué, ni confié à un tiers. Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de skis à partir de 15h30 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 9h45.
Tout retour de matériel après 9h45 le lendemain du jour de restitution entrainera la facturation par le magasin d’une journée de location au tarif affiché dans le magasin.

Article 6: Liability and guarantee

Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10% par an.

2) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, JAILLET SKI SHOP est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 7: Legal provisions

Le fait pour le client d’activer l’option « J’accepte les conditions générales de location » vaut l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que du bon de commande et prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (article L 221-28 12° du code de la consommation). Ainsi, pour toute réservation effectuée sur le présent site, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. De ce fait, JAILLET SKI SHOP conservera la totalité du paiement. Toutefois, JAILLET SKI SHOP pourra vous proposer une transaction amiable.

Article 8: Informations

Les informations qui sont demandées par JAILLET SKI SHOP sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui le concernent, en écrivant à JAILLET SKI SHOP :
Par email : info@jailletskishop.com
Par courrier postal : JAILLET SKI SHOP – 48 route de la télécabine 74120 MEGEVE – FRANCE.

Article 9: Jurisdiction Applicable law

Le seul tribunal compétent pour connaitre tout litige afférent à la présente location sera celui dont relève le siège social du loueur.